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La légalisation du cannabis au Canada : ce que vous devez savoir avant le 17 octobre

Légalisation
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Le 17 octobre prochain, le Canada deviendra le deuxième pays au monde à légaliser le cannabis (l’autre étant l’Uruguay – d’autres pays comme l’Afrique du Sud sont en voie de légaliser la possession et la consommation de cannabis). Le cannabis médical est légal au Canada depuis 2001 et des milliers de Canadiens vivant avec la douleur et d’autres problèmes de santé en ont bénéficié. La légalisation de l’usage récréatif sera donc une grande avancée en ce qui concerne l’accès au cannabis, à sa consommation ainsi qu’à la façon dont il sera perçu dans notre société.

La légalisation aidera à faire sortir la marijuana du marché illicite, donnant lieu à des produits plus sécuritaires et mieux dosés ainsi qu’à la réduction de la stigmatisation associée à son usage. Ce sera également un avantage économique; selon certaines estimations, le marché canadien pourrait valoir plus de 22 G$.

Alors que la plupart des Canadiens sont au courant de la légalisation imminente du cannabis, peu d’entre eux connaissent les dispositions de la loi ou les différences de réglementation entourant la possession, la distribution et la consommation d’une province ou d’un territoire à l’autre et même d’une municipalité à l’autre.

Cet article offre un aperçu de la loi fédérale sur le cannabis au Canada. Restez à l’affût, nous publierons bientôt d’autres articles qui présenteront plus en profondeur chacun de ces sujets et bien d’autres.

Ce que la loi stipule.

La Loi sur le cannabis, qui entrera en vigueur le 17 octobre 2018, prévoit les réglementations fédérales suivantes.

NOTE : Les provinces et les territoires ont la liberté d’établir leur propre réglementation concernant l’âge minimum, la possession, la consommation, la vente et l’achat. Les municipalités peuvent aussi établir et appliquer leurs propres règlements. Par conséquent, les réglementations dans la plupart des provinces et régions seront considérablement différentes des directives fédérales.

Selon la réglementation fédérale, les Canadiens d’âge légal pourront :

POSSÉDER, en public, jusqu’à 30 grammes de cannabis légal (séché ou l’équivalent);

ACHETER du cannabis séché ou frais et de l’huile de cannabis d’un détaillant autorisé, en magasin ou en ligne (voir la section « La vente et l’achat » ci-dessous pour plus de détails);

PARTAGER jusqu’à 30 grammes de cannabis légal avec d’autres adultes;

CULTIVER à des fins personnelles jusqu’à quatre plants de cannabis par résidence à partir de graines ou de semis de source autorisée;

FABRIQUER à la maison des produits de cannabis, comme des aliments ou des boissons, pourvu qu’aucun solvant organique ne soit utilisé pour créer des produits concentrés.

Réglementation provinciale et régionale

Selon votre province, vous pourriez voir du cannabis vendu à côté de l’alcool. Dans d’autres provinces, comme à Terre-Neuve-et-Labrador, le cannabis ne peut être vendu dans un espace partageant son accès avec une pharmacie ou à côté d’une salle où on sert de l’alcool. En Nouvelle-Écosse, le regroupement de services est permis, mais l’alcool et le cannabis doivent se trouver dans des sections séparées. Les Territoires-du-Nord-Ouest distribueront le cannabis dans les magasins de vins et spiritueux, mais mettront en place un système de vente en ligne régi par le gouvernement. Ce service, par contre, desservira seulement les zones où il n’y a pas de magasins d’alcool.

La plupart des provinces ont également des restrictions concernant la distance permise entre les détaillants de cannabis et les écoles, les parcs, les garderies et bien plus. En fait, ce ne sont pas toutes les communautés qui auront un magasin où on peut acheter du cannabis, car dans certaines provinces, des municipalités peuvent décider d’interdire aux détaillants privés de vendre du cannabis.

La vente et l’achat

Dans les provinces et les territoires où il n’y a pas de cadre régissant la vente au détail, les gens pourront acheter du cannabis en ligne auprès de producteurs autorisés par le gouvernement fédéral. Selon la province, les détaillants peuvent être des magasins privés ou des magasins d’État (similaires à la Société des alcools du Québec ou SAQ), ou bien des systèmes hybrides. Qu’ils soient privés ou publics, les détaillants vendent des produits provenant de producteurs autorisés (PA), dont la production est réglementée par le gouvernement fédéral.

Qu’en est-il des produits à ingérer et des concentrés?

Les produits à ingérer et les produits concentrés contenant du cannabis devraient être légalisés environ un an après l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018.

Restez à l’affût pour d’autres articles sur la légalisation au cours des prochaines semaines.

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