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Politique de protection des renseignements personnels

Emerald Health Therapeutics Inc. et chacun des membres de notre groupe (collectivement « Emerald ») sommes engagés à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de protection des renseignements personnels décrit les renseignements personnels que Emerald recueille auprès de vous ou à votre sujet, l’usage que nous en faisons ainsi que les personnes à qui nous les communiquons.

Emerald a adopté une série de politiques en matière de protection des renseignements personnels afin de traiter les préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels provenant de certains groupes de personnes. La présente Politique de protection des renseignements personnels s’applique à la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels de nos clients, de nos fournisseurs et d’autres parties avec qui nous interagissons. Nous avons élaboré d’autres documents qui décrivent nos politiques et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels relativement à nos employés (soit notre « Politique de protection des renseignements personnels à l’intention des employés »). Si vous avez un doute sur la politique de protection des renseignements personnels qui s’applique à votre situation, veuillez communiquer avec notre Agent de la protection des renseignements personnels pour obtenir de plus amples renseignements.

Politique de protection des renseignements personnels applicable au Canada

Emerald a comme politique de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels de chacun des territoires dans lequel nous exerçons des activités. Parfois, les lois sur la protection des renseignements personnels ou sur la protection des droits de la personne diffèrent d’un territoire à l’autre. La présente Politique de protection des renseignements personnels ne vise que les activités qui sont soumises aux dispositions des lois sur la protection des renseignements personnels fédérales et provinciales canadiennes, selon le cas.

La portée et l’application de la présente Politique de protection des renseignements personnels sont limitées. Par conséquent, les droits et les obligations qui y figurent pourraient ne pas s’appliquer à toutes les personnes ou dans tous les territoires. Si vous avez un doute sur l’application de la présente politique de protection des renseignements personnels à votre situation ou sur son interprétation, veuillez communiquer avec notre Agent de la protection des renseignements personnels pour obtenir de plus amples renseignements.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Pour l’application de la présente Politique de protection des renseignements personnels, les renseignements personnels comprennent tout renseignement au sujet d’une personne identifiable, sauf les coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’elles sont recueillies, utilisées ou communiquées dans le but de permettre que la personne soit contactée dans le cadre de ses responsabilités professionnelles.

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels relatifs aux personnes avec qui nous interagissons. Ces renseignements pourraient comprendre les renseignements suivants :

  • les coordonnées et les renseignements d’identification, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
  • les documents médicaux, notamment : (i) le nom de votre professionnel de la santé, sa profession, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur, son adresse courriel, la province où il est enregistré et son numéro d’enregistrement; (ii) votre nom et votre date de naissance; et (iii) votre posologie (la dose quotidienne et la période d’usage);
  • le formulaire de consentement, qui est requis afin de nous puissions vérifier les renseignements qui figurent dans votre document médical auprès du professionnel de la santé;
  • les renseignements relatifs au paiement (notamment, le cas échéant, les renseignements relatifs à l’assurance).

Nous pouvons également recueillir des renseignements liés au marché, qui pourraient comprendre des renseignements personnels, relativement aux tendances au sein du marché et aux activités qui ont une incidence sur notre entreprise. Ces renseignements pourraient comprendre les modalités contractuelles, des renseignements financiers et d’autres renseignements nécessaires à l’analyse de marché et à la planification stratégique.

Emerald, producteur autorisé en vertu de la Loi sur le cannabis, commercialise et vend du cannabis et des accessoires connexes. Par conséquent, Emerald peut également recueillir des renseignements personnels auprès de personnes qui participent à ces activités ou qui sont touchées par ces activités.

Par exemple, vos renseignements personnels seront recueillis afin de constituer votre dossier. Parmi les types de renseignements que nous recueillons, on compte, notamment, les renseignements qui figurent sur l’ordonnance (p. ex. les renseignements sur le patient, les médicaments et le médecin prescripteur), les renseignements sur la santé (p. ex. les allergies et les conditions médicales) ainsi que les renseignements relatifs à l’assurance.

En règle générale, Emerald recueille des renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des cas lorsque les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous obtenons votre permission avant de demander ces renseignements auprès de telles sources (une telle permission pourrait être donnée directement par vous ou implicitement par les mesures que vous prenez).

De temps à autre, nous pourrions avoir recours aux services de tiers et pourrions également recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de la prestation des services qu’ils nous fournissent ou d’une autre façon. Dans un tel cas, nous prendrons les mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous auront déclaré qu’ils ont le droit de nous communiquer vos renseignements personnels.

Lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent, nous pourrions recueillir des renseignements à votre sujet sans vous en aviser et sans obtenir votre consentement.

Notre site Web

Nous pourrions recueillir des renseignements lorsque vous visitez notre site Web, dont l’adresse IP et le nom de domaine utilisés pour accéder à notre site Web, le type et la version de votre navigateur, le site Web qui vous a permis d’accéder à notre site Web, les première et dernière pages que vous avez consultées, toutes les pages sur notre site Web consultées par cette adresse IP ainsi que le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour surveiller le rendement de notre site Web (comme le nombre de visites, la durée moyenne par visite, les pages consultées) et pour les autres besoins de notre entreprise, tels que : (i) la personnalisation du contenu que nous pensons que vous pourriez aimer selon vos habitudes d’utilisation; (ii) l’amélioration de nos produits et de nos services; et (iii) la mise à niveau de notre site Web.

À ces fins, nous pourrions installer un « témoin » sur le disque dur de votre ordinateur afin de suivre votre visite. Le témoin agit comme une carte d’identification et permet à notre site Web de vous identifier et d’enregistrer votre session et vos préférences. Le témoin nous permet de suivre votre visite sur notre site Web de sorte que nous puissions comprendre l’utilisation que vous faites de notre site Web et que nous puissions l’adapter pour mieux répondre à vos besoins. La plupart des navigateurs Web sont réglés pour accepter les témoins. Toutefois, sur la plupart des navigateurs Web, vous pouvez modifier ce réglage de sorte que votre navigateur Web (i) vous informe avant qu’un site Web installe un témoin sur votre disque dur afin que vous puissiez décider si vous accepter ou non le témoin ou (ii) empêche automatiquement l’installation de témoins sur votre disque dur.

En outre, nous recueillons les renseignements personnels que vous donnez sur notre site Web, tels que votre nom, votre adresse et les autres coordonnées ou renseignements que vous choisissez de donner de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • en postulant à une offre d’emploi au sein de Emerald par l'intermédiaire de notre site Web;
  • en écrivant à un représentant de Emerald par robot conversationnel ou par courriel en utilisant les hyperliens créés à cette fin.

Notre site Web pourrait renfermer des liens vers d’autres sites Web qui pourraient être soumis à des normes en matière de protection des renseignements personnels moins rigoureuses que celles de notre site Web. Si vous cliquez sur un lien vers le site Web d’un tiers, ce tiers pourrait également installer un témoin sur votre disque dur. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux pratiques, aux politiques ou aux mesures des tiers qui exploitent ces sites Web. Emerald n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. Vous devriez examiner les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels.

Enfin, nous pourrions utiliser à l’occasion Google Analytics, service d'analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »), et d’autres solutions tierces telles que TruConversion. Dans le cadre de ces services analytiques, Google pourrait utiliser des témoins, des pixels invisibles ou d’autres technologies afin de recueillir et de stocker des renseignements comme votre adresse IP, les données liées à votre appareil/navigateur, vos activités sur notre site Web, etc. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer notre site Web et de la façon décrite dans la présente Politique de protection des renseignements personnels. Veuillez consulter le lien https://policies.google.com/privacy pour obtenir des renseignements sur l’utilisation que fait Google Analytics de ces renseignements, visiter le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour obtenir des renseignements sur le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et visiter le lien http://www.google.com/settings/ads/ pour ajuster les paramètres de votre compte Google. Pour obtenir des renseignements sur les pratiques de protection des renseignements personnels de TruConversion, veuillez consulter le lien suivant : https://www.truconversion.com/privacy-policy.html.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Emerald recueille des renseignements personnels afin de nous permettre de gérer, de maintenir et d’élargir nos activités, notamment aux fins suivantes :

  • établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir des produits et des services ou obtenir des produits et des services auprès de vous, ce qui pourrait comprendre ce qui suit :
    • assurer le lien avec vos médecins et autres professionnels de la santé ou les aider, au besoin;
    • répondre aux demandes faites par votre assureur, ou pour son compte, afin d’examiner vos réclamations d’assurance, le cas échéant;
    • vous recommander différents produits, services, programmes ou événements;
  • vous envoyer des documents promotionnels ou d’autres documents de commercialisation que nous jugeons susceptibles de vous intéresser;
  • être en mesure de respecter vos demandes;
  • être en mesure d’examiner les produits et les services que nous vous fournissons afin que nous puissions faire ce qui suit :
    • comprendre vos besoins relativement à nos produits et à nos services;
    • tenter d’améliorer nos produits et nos services;
  • être en mesure d’examiner les produits et les services que nous obtenons auprès de vous afin que nous puissions travailler avec vous et que vous puissiez comprendre nos besoins relativement à ces produits et à ces services;
  • créer des Renseignements cumulatifs (au sens donné à ce terme ci-dessous) aux fins suivantes : (i) répondre aux demandes de nos clients; et (ii) concevoir de nouveaux produits et services ou améliorer les produits et les services existants (y compris notre site Web);
  • protéger Emerald contre les erreurs, les fraudes, le vol et les dommages causés à nos marchandises et à nos biens;
  • nous permettre de respecter les lois applicables ou les procédures réglementaires;
  • toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

Nous pourrions partager les Renseignements cumulatifs avec des tiers afin de gérer, de maintenir et d’élargir nos activités. Pour l’application de la présente Politique de protection des renseignements personnels, les « Renseignements cumulatifs » proviennent de la compilation, du regroupement ou de l’analyse de renseignements auprès de plusieurs sources de façon cumulative (de façon à empêcher l’identification de renseignements personnels liés à une personne) aux fins suivantes : (i) définir ou créer, par exemple, les tendances, les références, les rapports, les données sommaires, les algorithmes prédictifs; et (ii) concevoir de nouveaux produits et services ou améliorer les produits et les services existants (y compris notre site Web).

Comment utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • les fins décrites dans la présente Politique de protection des renseignements personnels;
  • toutes les autres fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.

Nous pourrions également utiliser et communiquer vos renseignements personnels sans vous en aviser et sans obtenir votre consentement lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires nous le permettent ou nous y obligent.

Quand communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos employés, nos entrepreneurs, nos experts-conseils, les membres de notre groupe et les autres parties qui exigent ces renseignements pour nous aider dans la gestion de notre relation avec vous, notamment : (i) les tiers qui nous fournissent des services; (ii) les tiers qui aident Emerald à vous fournir des services; et (iii) les tiers dont nous utilisons les services pour exercer nos activités.

Par exemple, nous pourrions partager vos renseignements personnels de temps à autre avec nos tiers fournisseurs de services de technologies de l'information, de traitement de données, de traitement de paiements et de publicité/marketing afin que nous puissions exercer nos activités.

Par conséquent, vos renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés, traités, stockés ou communiqués aux États‑Unis. Les autorités d’application de la loi et de sécurité nationale de ce pays pourraient donc éventuellement avoir accès à vos renseignements personnels.

En outre, les renseignements personnels pourraient être communiqués ou transmis à une autre partie au cours de l’attribution d’une sûreté dans les actifs de Emerald, ou dans le cadre de la vente de la totalité ou d’une partie de Emerald, par exemple, la vente d’actifs ou d’actions, ou toute autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des conventions ou des obligations appropriées et soit obligée d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels conformément aux dispositions relatives à l’utilisation et à la communication qui figurent dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, à moins que vous y consentiez d’une autre façon.

Lorsque nous vous fournissons du cannabis thérapeutique, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec vos médecins et autres fournisseurs de soins de santé (qui peuvent également être appelés votre « cercle de soins ») ainsi que les membres autorisés de votre famille. Nous pouvons également les partager avec d’autres personnes mais uniquement avec votre consentement ou d’une autre façon permise par la loi. Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements médicaux avec des personnes désignées (p. ex. les personnes soignantes). S’il y a lieu et dans la mesure permise ou requise par la loi, nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec votre programme d'assurance‑médicaments, votre fournisseur d’assurance soins de santé privé ou tout autre décideur à l’égard de réclamations en soins de santé si nécessaire afin de traiter votre réclamation.

Enfin, vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans les cas suivants :

  • lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent;
  • dans le cadre d’un audit par le ministre de la Santé;
  • aux organismes de réglementation, aux organismes gouvernementaux ou aux bureaux d'enregistrement;
  • afin de respecter des procédures judiciaires valides telles que des mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des ordonnances du tribunal;
  • dans le cadre des rapports réguliers de Emerald aux membres de son groupe;
  • afin de protéger les droits et les biens de Emerald;
  • dans le cadre de situations d’urgence ou si nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
  • avec votre consentement.

Votre consentement est important pour nous.

Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement de le faire. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement pourrait, sous réserve des lois applicables, être implicite, réputé (en utilisant un mécanisme de retrait) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite, dans la mesure où il est reconnu dans votre territoire, est un consentement qui peut raisonnablement être déduit d'un acte ou d'une omission de votre part. Par exemple, lorsque vous signer un contrat avec nous, nous présumerons que vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins liées à l’exécution de ce contrat et aux autres fins indiquées au moment en cause.

Habituellement, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons vos renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement pourrait être obtenu après la collecte mais avant que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels. Si nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels à une fin non indiquée auparavant (soit dans la présente Politique de protection des renseignements personnels ou séparément), nous nous efforcerons de vous informer de cette fin avant une telle utilisation ou une telle communication.

Comme nous l’avons décrit ci-dessus, nous pourrions également recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans vous en aviser ou sans obtenir votre consentement lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires nous le permettent ou nous y obligent.

Choix/Retrait

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations contractuelles ou prévues par la loi et de la remise d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre Agent de la protection des renseignements personnels, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Toutes les communications relatives à un tel retrait ou à une telle modification du consentement devront être faites par écrit et adressées à notre Agent de la protection des renseignements personnels. Dans certains cas, le retrait du consentement pourrait faire en sorte que nous ne puissions plus vous fournir des produits ou des services lorsque la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels est nécessaire pour fournir le produit ou le service.

Nous présumons, sauf avis contraire de votre part, que vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels tel qu’il est expliqué dans la présente Politique de protection des renseignements personnels.

De quelle façon vos renseignements personnels sont‑ils protégés?

Emerald s’efforce de maintenir des mesures de sécurité physiques, techniques et procédurales qui conviennent à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces mesures de sécurité sont conçues pour prévenir la perte de vos renseignements personnels ainsi que l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la reproduction, la modification, la disposition ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels. Malheureusement, nous ne pouvons garantir la sécurité complète. Par exemple, (i) l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés, (ii) la défaillance de matériel ou de logiciels et (iii) d’autres événements pourraient compromettre la sécurité de vos renseignements personnels à tout moment.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez informer notre Agent de la protection des renseignements personnels sans délai de tout incident touchant la perte de vos renseignements personnels ou l’accès à vos renseignements personnels ou la communication de vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle.

Mises à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements qui figurent dans nos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez nous informer de tels changements.

Dans certains cas, nous pourrions ne pas accepter votre demande de changement de vos renseignements personnels et nous joindrons un autre texte au dossier en question.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels. Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Agent de la protection des renseignements personnels. Veuillez noter qu’une telle communication doit se faire par écrit.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements précis afin de nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour chercher les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous les fournir. Nous pourrions vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous informerons à l’avance de ces frais. Si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre demande, veuillez communiquer avec notre Agent de la protection des renseignements personnels.

Votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Les lois applicables et les exigences réglementaires prévoient des cas qui nous permettent de refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou qui nous y obligent. En outre, vos renseignements personnels pourraient avoir été détruits, effacés ou dépersonnalisés conformément à nos obligations et à nos pratiques de maintien de registre. Si nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous informer des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Demandes de renseignements ou préoccupations

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de protection des renseignements personnels ou des préoccupations sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Agent de la protection des renseignements personnels par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour traiter les problèmes que vous avez soulevés. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de présenter une demande écrite au commissaire à la protection des renseignements personnels de votre territoire.

Agent de la protection des renseignements personnels

Nous avons nommé un Agent de la protection des renseignements personnels afin qu’il veille au respect de la présente Politique de protection des renseignements personnels. Les coordonnées de notre Agent de la protection des renseignements personnels sont les suivantes:

Emerald Health Therapeutics Inc.
777 Royal Oak Drive, bureau 310
C.P. 24076
Victoria (Colombie-Britannique) V8X 4V1

À l’attention de : Agent de la protection des renseignements personnels
Courriel: [info@emeraldhealth.ca]

Modification de la présente Politique de protection des renseignements personnels

À l’occasion, Emerald peut apporter des modifications à la présente Politique de protection des renseignements personnels afin de tenir compte des modifications de ses obligations légales et réglementaires ou dans la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous afficherons sur notre site Web (à l’adresse www.emeraldhealth.ca) toute version modifiée de la présente Politique de protection des renseignements personnels et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

La présente Politique de protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois le 15 décembre 2018.

Interprétation de la présente Politique de protection des renseignements personnels

Toute interprétation associée à la présente Politique de protection des renseignements personnels sera faite par notre Agent de la protection des renseignements personnels. La présente Politique de protection des renseignements personnels comprend des exemples, mais ne se veut pas restrictive dans son application de ces exemples. Par conséquent, lorsqu’ils sont utilisés, les termes « notamment », « y compris » et « dont » signifient « y compris mais non de façon limitative ».

La présente Politique de protection des renseignements personnels ne créé pas ni ne confère de droits individuels ni n’impose à Emerald des droits ou des obligations hormis les droits et les obligations imposés par les lois canadiennes fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, le cas échéant. En cas de divergence, dans un cas précis, entre la présente Politique de protection des renseignements personnels et les lois canadiennes fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, selon le cas, la présente Politique de protection des renseignements personnels sera interprétée, relativement à ce cas, afin de donner effet à ces lois sur la protection des renseignements personnels et de les respecter.